Comprendre la règlementation
Comprendre la règlementation
Le contexte
Real-life strategy to reach your goals.
Le règlement « F-Gas »
Encadrer l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés, principalement utilisés dans les systèmes de réfrigération, climatisation, pompes à chaleur etc…
Objectif :
Réduire l’impact climatique via une réduction progressive des quantités mises sur le marché et des obligations techniques pour les exploitants.
Quel impact pour les exploitants ?
Si vous avez sur votre site des groupes froids, des centrales de traitement d’air, des chambres froides, des équipements de climatisation ou pompes à chaleur contenant des gaz fluorés, alors vous êtes concerné !
Le contexte
Le contexte
Le règlement F-Gas :
Objectif du règlement :
Réduire l’impact climatique via une réduction progressive des quantités mises sur le marché et des obligations techniques pour les exploitants.
Quel impact pour les exploitants ?
Si vous avez sur votre site des groupes froids, des centrales de traitement d’air, des chambres froides, des équipements de climatisation ou pompes à chaleur contenant des gaz fluorés, alors vous êtes concerné !
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Réduire les gaz fluorés : cap sur 2050
L’Union européenne vise l’élimination totale et progressive de ces gaz.
Plus le PRP (potentiel de réchauffement planétaire) d’un fluide est élevé, plus sa sortie est rapide. Le calendrier s’étale sur plusieurs décennies, avec des échéances déjà en vigueur pour de nombreux équipements.
Le règlement F-Gas impose une trajectoire claire :
-95%
De gaz fluorés mis sur le marché en 2030
2050
Plus aucun gaz fluoré sur le marché
Réduire les gaz fluorés : cap sur 2050
Réduire les gaz fluorés : cap sur 2050
L’Union européenne vise l’élimination totale et progressive de ces gaz.
Plus le PRP (potentiel de réchauffement planétaire) d’un fluide est élevé, plus sa sortie est rapide. Le calendrier s’étale sur plusieurs décennies, avec des échéances déjà en vigueur pour de nombreux équipements.
Le règlement F-Gas impose une trajectoire claire :
-95%
La réduction prévue pour 2030
2050
Plus aucun gaz fluoré sur le marché
En tant qu’exploitant d’équipements contenant des gaz fluorés, vous êtes concernés.
Quelles obligations pour les exploitants ?
1. Vérifier régulièrement les fuites
Les équipements contenant des gaz fluorés doivent faire l’objet de contrôles périodiques d’étanchéité. La fréquence dépend de la quantité de gaz exprimée en tonnes équivalent CO₂ : quantité de fluide (en tonnes) × PRP (GWP) du fluide.
≥ 5 t eq CO₂ : tous les 12 mois (24 si détection automatique)
≥ 50 t eq CO₂ : tous les 6 mois (12 si détection automatique)
≥ 500 t eq CO₂ : tous les 3 mois (6 si détection automatique)
Lorsqu’un système de détection de fuites permanent est installé et fonctionne correctement, les fréquences peuvent être divisées par deux (par rapport à celles sans détecteur).
2. Tenir un registre à jour
Toutes les interventions (maintenance, recharges, récupérations de fluide, réparations) doivent être consignées dans un registre d’équipement. Ce registre doit pouvoir être présenté en cas de contrôle administratif.
3. Faire appel à du personnel certifié
Seules des entreprises disposant de certificats de capacité peuvent intervenir pour installer, entretenir, contrôler ou récupérer des gaz.
4. Réparer toute fuite sans délai
Si une fuite est détectée, elle doit être réparée immédiatement, avec une contre-visite dans le mois pour s’assurer que la fuite est bien résolue.
5. Respecter les restrictions sur les fluides
Certains HFC à fort potentiel de réchauffement global (ex. R-404A, R-507A) sont progressivement interdits pour les installations neuves ou interdites à la recharge.
À partir de certaines dates, la recharge de certains fluides est interdite, même en cas de fuite. Cela nécessite d’anticiper des rétrofits vers des fluides moins émissifs. BeeBryte accompagne ces clients dans cette démarche.
En tant qu’exploitant d’équipements contenant des gaz fluorés, vous êtes concernés.
Quelles obligations pour les exploitants ?
1. Vérifier régulièrement les fuites
Les équipements contenant des gaz fluorés doivent faire l’objet de contrôles périodiques d’étanchéité. La fréquence dépend de la quantité de gaz exprimée en tonnes équivalent CO₂ : quantité de fluide (en tonnes) × PRP (GWP) du fluide.
≥ 5 t eq CO₂ : tous les 12 mois (24 si détection automatique)
≥ 50 t eq CO₂ : tous les 6 mois (12 si détection automatique)
≥ 500 t eq CO₂ : tous les 3 mois (6 si détection automatique)
Lorsqu’un système de détection de fuites permanent est installé et fonctionne correctement, les fréquences peuvent être divisées par deux (par rapport à celles sans détecteur).
2. Tenir un registre à jour
Toutes les interventions (maintenance, recharges, récupérations de fluide, réparations) doivent être consignées dans un registre d’équipement. Ce registre doit pouvoir être présenté en cas de contrôle administratif.
3. Faire appel à du personnel certifié
Seules des entreprises disposant de certificats de capacité peuvent intervenir pour installer, entretenir, contrôler ou récupérer des gaz.
4. Réparer toute fuite sans délai
Si une fuite est détectée, elle doit être réparée immédiatement, avec une contre-visite dans le mois pour s’assurer que la fuite est bien résolue.
5. Respecter les restrictions sur les fluides
Certains HFC à fort potentiel de réchauffement global (ex. R-404A, R-507A) sont progressivement interdits pour les installations neuves ou interdites à la recharge.
À partir de certaines dates, la recharge de certains fluides est interdite, même en cas de fuite. Cela nécessite d’anticiper des rétrofits vers des fluides moins émissifs. BeeBryte accompagne ces clients dans cette démarche.
Pourquoi anticiper ?
Parce que les sanctions existent (amendes administratives), mais surtout parce que les fluides visés deviennent rares et très chers. La vraie contrainte est opérationnelle et économique. Plus on attend, plus le coût d’intervention est élevé, avec un risque d’immobilisation partielle ou totale de l’installation thermique.
Déclarer, tracer, vérifier
Real-life strategy to reach your goals.
Sachez que depuis 2025, toute entreprise manipulant des F-Gaz au-delà de seuils définis (1 tonne ou 100 tCO₂e) doit déclarer ses activités sur un portail européen unique.
Les responsabilités sont réparties à chaque maillon : producteur, importateur, installateur et même certains utilisateur finaux.
Les utilisateurs finaux qui n’importent pas, n’exportent pas, ne produisent pas ou ne mettent pas sur le marché des GESF ne sont généralement pas tenus de s’enregistrer sur le portail F-Gas.
Pourquoi anticiper ?
Pourquoi anticiper ?
Parce que les sanctions existent (amendes administratives), mais surtout parce que les fluides visés deviennent rares et très chers. La vraie contrainte est opérationnelle et économique. Plus on attend, plus le coût d’intervention est élevé, avec un risque d’immobilisation partielle ou totale de l’installation frigorifique.
Déclarer, tracer, vérifier
Déclarer, tracer, vérifier
Depuis 2025, toute entreprise manipulant des F-Gaz au-delà de seuils définis (1 tonne ou 100 tCO₂e) doit déclarer ses activités sur un portail européen unique.
Les responsabilités sont réparties à chaque maillon : producteur, importateur, installateur et même certains utilisateur finaux.
Les utilisateurs finaux qui n’importent pas, n’exportent pas, ne produisent pas ou ne mettent pas sur le marché des GESF ne sont généralement pas tenus de s’enregistrer sur le portail F-Gas.