Équipements concernés par la réglementation.

 

Vous pouvez être concerné si vous utilisez :

  • Un équipement de réfrigération commerciale ou industrielle,
  • Un groupe froid / chiller,
  • Une climatisation fixe ou une pompe à chaleur,
  • Un système de protection incendie à gaz,
  • Certains équipements électriques,
  • Des aérosols techniques ou du matériel médical

Équipements concernés par la réglementation.

Vous pouvez être concerné si vous utilisez :

  • Un équipement de réfrigération commerciale ou industrielle,
  • Un groupe froid / chiller,
  • Une climatisation fixe ou une pompe à chaleur,
  • Un système de protection incendie à gaz,
  • Certains équipements électriques,
  • Des aérosols techniques ou du matériel médical

Ce que vous devez vérifier

Pour chaque équipement, trois questions permettent de situer votre niveau d’exposition :

1. Quel fluide est présent dans mon équipement ?

→ Chaque fluide a un
calendrier spécifique.

2. De quel type d’équipement s’agit-il ?

→ Les seuils et les dérogations
varient selon l’usage.

3. Quelle est la quantité de fluide (ou CO₂) ?

→ Certaines interdictions ne s’appliquent qu’au-delà de 40t équivalent CO₂.

À quoi s’attendre ?

Les cas les plus fréquents sont les suivant:

Equipement encore conforme

mais à suivre dans les années à venir.

Recharge interdite

à partir de 2025 (ex : R-404A > 10,2 kg).

Maintenance interdite

à partir de 2030 (même avec fluide recyclé).

Mise sur le marché déjà interdite

(cas courant pour R-507A, R-22, etc.).

Moderniser ou prolonger l’existant ?

Dans de nombreux cas, des solutions intermédiaires existent :
  • Remplacement du fluide,
  • Adaptation des réglages,
  • Modernisation partielle de l’équipement,
  • Pilotage optimisé pour réduire les charges.

À quoi s’attendre ?

Les cas les plus fréquents sont les suivant:

Equipement encore conforme

mais à suivre dans les années à venir.

Recharge interdite

à partir de 2025 (ex : R-404A > 10,2 kg).

Maintenance interdite

à partir de 2030 (même avec fluide recyclé).

Mise sur le marché déjà interdite

(cas courant pour R-507A, R-22, etc.).

Moderniser ou prolonger l’existant ?

Dans de nombreux cas, des solutions intermédiaires existent :
  • Remplacement du fluide,
  • Adaptation des réglages,
  • Modernisation partielle de l’équipement,
  • Pilotage optimisé pour réduire les charges.

“Et si je ne fais rien ?”

En restant hors des clous, vous vous exposez à l’impossibilité de recharger ou réparer en cas de fuite, des difficultés d’approvisionnement en fluide ou en pièces compatibles, un risque de non-conformité réglementaire en cas de contrôle (DREAL, bureau de contrôle…) mais surtout, une pression croissante sur les coûts de maintenance ou d’assurance.

“Et si je ne fais rien ?”

En restant hors des clous, vous vous exposez à l’impossibilité de recharger ou réparer en cas de fuite, des difficultés d’approvisionnement en fluide ou en pièces compatibles, un risque de non-conformité réglementaire en cas de contrôle (DREAL, bureau de contrôle…) mais surtout, une pression croissante sur les coûts de maintenance ou d’assurance.