Vérifiez la conformité

de votre fluide frigorigène

Consultez les informations réglementaires à jour pour chaque fluide : interdictions de mise sur le marché, de maintenance ou de recharge, seuils de charge, alternatives disponibles et références officielles (règlement F-Gas 2024 ou 1005/2009).


À savoir. Les dates ci-dessus proviennent du règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III, en vigueur depuis le 11/03/2024) et, pour les CFC et HCFC, du règlement (CE) 1005/2009. Les interdictions de mise sur le marché (annexe IV) dépendent de la catégorie et de la puissance de l'équipement, pas seulement du fluide : les dates indiquées correspondent à l'usage principal de chaque fluide.

Exemptions générales de l'article 13 : équipements militaires et applications conçues pour refroidir en dessous de −50 °C (et refroidissement de centrales nucléaires pour l'échéance 2032). Des dérogations de mise sur le marché existent pour raisons de sécurité, avec une limite de PRP fixée à 750.

PRP : valeurs AR4 pour les HFC (annexe I) et AR6 pour les HFO / HCFO (annexe II), conformément au règlement. Les hydrocarbures ont des valeurs officielles AR6 inférieures à 1 (annexe III) ; les valeurs usuelles sont indiquées ici.

Dernière mise à jour : juillet 2026. Cet outil est fourni à titre d'information et ne remplace pas le texte réglementaire.