Fluides frigorigènes

Fluides frigorigènes

Hydrofluorocarbures sans effet ozone, mais à PRP élevé (ex. R-134a, R-404A), en réduction progressive via le F-Gas.

Chlorofluorocarbures interdits depuis les années 2000 (ex. R-12, R-502), très stables, à PRP élevé, nocifs pour la couche d’ozone.

Hydrochlorofluorocarbures en cours de sortie (ex. R-22), à faible impact ozone mais toujours fortement réglementés.

Hydrofluoroléfines, nouvelle génération de fluides fluorés à faible PRP (ex. R-1234yf, R-1234ze), sans interdiction prévue.

Perfluorocarbures, gaz très stables à PRP extrêmement élevé, très peu utilisés en froid mais concernés par les quotas climat.

Fluide non fluoré (CO₂, ammoniac, hydrocarbures) à très faible PRP, souvent contraignant techniquement.

Fluide composé de plusieurs substances (ex. R-404A), conçu pour reproduire le comportement d’un autre fluide interdit.

Fluide composé d’un seul composant (ex. R-134a, R-744), aux propriétés stables et bien connues.

Unités et indicateurs

Unités et indicateurs

Potentiel de Réchauffement Planétaire d’un fluide, comparé au CO₂ (PRP du CO₂ = 1).

Version du PRP utilisée réglementairement, issue du 4e rapport du GIEC (obligatoire pour le calcul réglementaire).

Unité combinant masse de fluide et PRP (kg × PRP ÷ 1000), utilisée pour les seuils de déclaration.

Limite à partir de laquelle une obligation s’applique (souvent 5 t équivalent CO₂).

Réglementation et mécanismes

Réglementation et mécanismes

Texte européen en vigueur remplaçant le règlement (UE) 517/2014, encadrant l’usage des gaz fluorés.

Annexe IV : Partie du règlement listant les interdictions de mise sur le marché par type de fluide, d’équipement et de date.

Volume annuel qu’un producteur ou importateur est autorisé à mettre sur le marché.

Réduction progressive des volumes de HFC autorisés dans l’Union européenne.

Période temporaire où certains équipements ou fluides restent autorisés avant interdiction complète.

Mécanisme permettant à un État membre de restreindre l’usage d’un fluide en cas de risque particulier.

Contrôle et sanctions

Contrôle et sanctions

Document obligatoire listant les équipements soumis à obligation (souvent à partir de 5 t eq. CO₂). Un rapport d’intervention doit être établi après toute manipulation de fluide.

Détenteur légal de l’équipement, pas toujours exploitant.

Personne habilitée à manipuler des gaz fluorés, titulaire d’un certificat individuel.