2015

Lancement du premier plan de réduction HFC

  • Entrée en vigueur du règlement F-Gas (UE) n° 517/2014.
  • Mise en place du système de quotas HFC, basé sur une valeur de référence de 176,7 Mt CO₂e.
  • Interdiction des conteneurs non rechargeables et premiers équipements visés.
  • Début de la sensibilisation des professionnels à la transition vers les fluides à faible PRP.

2016

  • Introduction de l’obligation de certification des opérateurs manipulant des F-Gaz.
  • Mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité renforcés pour les fluides frigorigènes.

2017

Tournant pour le secteur de la distribution

  • Abaissement du quota de mise sur le marché des HFC : –11 % par rapport à 2015.
  • Hausse des prix des HFC à fort PRP, déclenchant un basculement vers les solutions naturelles ou à bas PRP.
  • Début des remplacements massifs de R404A dans la grande distribution.

2018

  • Poursuite de la baisse du quota disponible pour l’Union européenne.
  • Développement des filières de récupération, recyclage et régénération des HFC.

2019

  • Renforcement des contrôles douaniers pour contrer le commerce illégal de HFC.
  • Premiers effets concrets du règlement Kigali sur l’industrie européenne.

2020

Échéance marquante pour les équipements

  • Interdiction de mise sur le marché de :

  1. Réfrigérateurs/congélateurs commerciaux autonomes avec PRP ≥ 2 500.
  2. Refroidisseurs et PAC contenant des HFC ≥ 2 500 (hors < –50°C).
  3. Aérosols techniques avec PRP ≥ 150 (sauf usages spécifiques).
  • Avènement des chillers au propane, CO₂ et HFO.

2021

  • Accroissement du recours aux PAC à faible PRP dans le tertiaire et l’industrie.
  • Révision préparatoire du règlement F-Gas.
  • Consolidation de la filière R&D sur les fluides alternatifs.

2022

Vote de l’amendement de Kigali par la France

  • Renforcement du cadre international.
  • Montée en puissance de l’usage du R290 (propane) et du R744 (CO₂).

2023

Préparation à la révision du règlement

  • Consultation publique et analyses d’impact par la Commission européenne.
  • Tensions sur les approvisionnements en HFC recyclés.

2024

Nouveau règlement F-Gas (UE) 2024/573

  • Sanctions renforcées, régime de quotas plus strict.
  • Mise en place d’un portail unique pour la déclaration et le suivi.
  • Objectif : suppression quasi totale des HFC d’ici 2050 avec nouvelles interdictions progressives jusqu’en 2050.

2025

Nouvelles interdictions et obligations déclaratives

  • Interdiction de mise sur le marché de nombreux équipements contenant des HFC > 150 (PAC, clim à basse puissance…).
  • Début des obligations déclaratives annuelles sur le portail F-Gas pour tous les opérateurs dépassant les seuils (1 t ou 100 tCO₂e).
  • Renforcement des contrôles, obligation de vérification par des auditeurs indépendants pour les grandes entreprises.

2027

  • Interdiction d’importer ou d’exporter des HFC vers/depuis des pays non signataires du Protocole de Montréal.
  • Nouvelles interdictions pour les PAC bi-blocs ≤ 12 kW contenant des HFC > 150.

2030

  • Objectif intermédiaire de réduction de –95 % du quota par rapport à 2015.
  • Rapport de la Commission sur les solutions alternatives, notamment pour :

    – Le secteur médical (inhalateurs-doseurs).

     

    – Les chillers et PAC bi-blocs.

2033

Fin progressive des systèmes bi-blocs avec HFC

  • Interdiction de la majorité des systèmes PAC/clim contenant des HFC > 150 PRP.

2035

  • Interdiction des équipements bi-blocs ≤ 12 kW avec HFC, même < 150 PRP.
  • Quota maximal réduit à 15 % du niveau de référence de 2015.

2040

  • Réexamen des besoins résiduels en HFC.
  • Évaluation de la possibilité de fixer à zéro les quotas d’ici 2050.
  • Consultation des secteurs restants (semi-conducteurs, défense, etc.).

2050

Objectif final

  • Objectif réglementaire : 0 tonne équivalent CO₂ de HFC mis sur le marché de l’Union. 
  • Élimination totale des HFC ne bénéficiant pas d’une exemption critique.