Mentions légales du site www.f-gas.fr

1. Présentation du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :

  • Propriétaire du site : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Raison sociale : BeeBryte

  • Adresse du siège : 2 place Gailleton, 69002 Lyon, France

  • Téléphone : +33 4 12 39 24 81

  • Capital social : 129 149,41 €

  • SIRET : 815 290 333 00021 – RCS Lyon

  • TVA intracommunautaire : FR06815290333

  • Formulaire de contact : https://beebryte.com/fr/nous-contacter/

  • Créateur et éditeur du site : BeeBryte

  • Responsable de la publication : Patrick Leguillette (personne physique)

  • Webmaster : Frédéric Crampe

  • Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 

2. Description des services fournis

Le site www.f-gas.fr a pour objectif d’informer les professionnels du froid sur la réglementation européenne en matière de gaz à effet de serre fluorés, en particulier le règlement (UE) 2024/573. Ce site est édité par BeeBryte dans une logique d’information, de sensibilisation et de mise en relation vers les solutions proposées par l’entreprise.

Les informations diffusées sur le site sont mises à disposition à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré un soin apporté à leur vérification, des erreurs ou omissions peuvent subsister. BeeBryte ne saurait être tenu pour responsable de l’usage qui en serait fait.

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, éléments graphiques, logos, icônes, documents, scripts, logiciels…) sont la propriété de BeeBryte ou utilisés avec les droits nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de BeeBryte, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être qualifiée de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et donner lieu à des poursuites.

 

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Données personnelles et politique de confidentialité

BeeBryte s’engage à respecter les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact ou les outils de navigation sont utilisées uniquement à des fins d’information, d’analyse de trafic ou de prise de contact, et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, vous pouvez adresser votre demande via notre formulaire de contact ou par courrier, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

 

6. Cookies et outils de mesure

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7. Modifications des mentions légales

BeeBryte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.